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CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fashion&Clips – 19 rue Pierre Brossolette - 78380 BOUGIVAL – SIRET 478 647 860 00046, ci-après dénommée " Fashion&Clips " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.boucles-oreilles-clips.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Contact
La société peut être jointe via mail à cette adresse.

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fashion&Clips et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Fashion&Clips, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fashion&Clips. Fashion&Clips se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Fashion&Clips http://www.boucles-oreilles-clips.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ; TVA non applicable article 293B du CGI. Fashion&Clips se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit : – s’inscrire sur le site, où il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte s’il en a déjà créé un – remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis – valider sa commande après l’avoir vérifiée – effectuer le paiement dans les conditions prévues (par carte bancaire via l’interface sécurisée de Paypal ou par chèque) – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, par chèque à l’ordre de BO Clips, envoyé par courrier au centre de traitement des commandes : BO Clips – 19 rue ïerre Brossolette - 78380 BOUIGIVAL, ou par Carte bancaire, via le site sécurisé Paypal.

Livraisons
Pour la France métropolitaine, la participation aux frais de port est de 1€. Les délais Postaux constatés sont de 2 à 4 jours. A partir du moment où le colis est indiqué comme pris en charge par les services Postaux,  Fashion&Clips ne peut pas être tenu comme responsable de délais anormalement longs ou de perte. Néanmoins, le service client peut chercher une solution.


Pour les autres zones (Belgique, Suisse, Allemagne, Angleterre, Dom-Tom) la participation forfaitaire est de 6 €, ou nous consulter. Délais de livraison entre 3 et 10 jours environ.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être renvoyés neufs et non portés dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué à réception, par chèque ou sur la carte bancaire émettrice.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, selon le cas et ou les disponibilités. Les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BO Clips – 19 rue ïerre Brossolette - 78380 BOUGIVAL ou par email à cette adresse, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Fashion&Clips sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des propriétaires officiellement enregistrés de Fashion&Clips. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Fashion&Clips se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et ne transmettra pas ces informations sans l’autorisation expresse de l’acheteur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Fashion&Clips archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fashion&Clips seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Yvelines.